MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE moncomptoirlocal.fr
PREAMBULE
La Société HLP STUDIO au capital social de 5 000 euros immatriculée au RCS de Belfort sous le numéro 878 627 702 et dont le siège est situé Zone de Technoland 205 Allée Henri HUGONIOT à 25 600 BROGNARD, édite et exploite la place de marché virtuelle MON COMPTOIR LOCAL (ci-après la Marketplace) via son site internet moncomptoirlocal.fr (ci-après le Site).
La seule navigation sur le site moncomptoirlocal.fr implique l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes modalités.
Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation du Site, dans leur version actuellement en vigueur en ligne, sont les seules opposables lors de toute utilisation de la plateforme. La Société HLP STUDIO se réserve le droit de les modifier à tout moment, la nouvelle version est applicable dès sa mise en ligne sur le Site.
Article 1 – informations légales
1.1 – le Site: moncomptoirlocal.fr ;
1.2 – l’Editeur du Site (ci-après l’Editeur): la Société HLP STUDIO au capital social de 5 000 euros immatriculée au RCS de Belfort sous le n° 878 627 702 ;
Responsable éditorial: Baptiste Husson
Adresse postale: Zone de Technoland, 205 Allée Henri HUGONIOT, 25600 Brognard
Numéro de TVA intercommunautaire: FR74878627702
Téléphone: 03 81 91 36 45
Adresse mail de contact: contact@moncomptoirlocal.fr
1.3 – Hébergeur du Site:
1.4 – Développeur du Site: HLP Studio
Site web: www.hlp.studio
Adresse mail de contact: 205 Allée Henri Hugoniot
Article 2 – identification et contact
Pour toute information sur les présentes mentions légales, sur les Conditions Générales de vente ou sur les Conditions Générales d’Adhésion, l’Editeur est à votre disposition. Vous pouvez le contacter via l’adresse mail de contact ci-dessus indiquée.
Article 3 – accès à la Marketplace et au Site
La vente et l’achat de produits est réservée aux personnes majeures. Toute personne, vendeur comme client, utilisant la Marketplace reconnait être majeure et capable juridiquement. l’Editeur se réserve le droit de conditionner l’inscription à la Marketplace à la présentation d’un document prouvant son identité.
Les conditions d’accès et d’utilisation du Site et de la Marketplace sont détaillées :
– pour les clients acheteurs dans les Conditions générales de vente;
– pour les commerçants vendeurs dans les Conditions générales d’adhésion à destination des commerçants
Article 4 – gestion de la Marketplace et du Site
L’Editeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de la Marketplace à tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes modalités, à toute disposition des Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Adhésion ou à toutes dispositions légales ou règlementaires.
De même, tout contenu ou toute donnée qui contreviendrait aux mêmes dispositions ou qui perturberait le fonctionnement de la Marketplace pourra être supprimé.
Article 5 – utilisation de la Marketplace et du Site
En sa qualité d’intermédiaire technique, l’Editeur fournit un service de mise en relation entre les commerçants vendeurs et les clients. La Marketplace est destinée à la vente de produits entre les cocontractants que sont les commerçants vendeurs et les clients acheteurs.
Toute utilisation à d’autres fins que celles exposées ci-dessus est interdite par l’Editeur.
Toute utilisation dans un but politique ou publicitaire est exclue.
L’Editeur ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation que vous faites de la Marketplace et du Site, et pourra se retourner contre vous en cas de non respect desdites finalités.
Article 6 – contenu du Site
Le contenu du Site, comprenant notamment les marques, logos, textes, commentaires, photographies, illustrations, graphismes (etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Tout contenu est la propriété de l’Editeur. Son utilisation, représentation, reproduction, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable de l’Editeur est strictement interdite.
L’Editeur interdit la mise en place de liens hypertextes à destination du Site sans son autorisation expresse préalable.
L’Editeur peut revenir sur une quelconque des autorisations précitées sans qu’il en est à se justifier et sans que cela puisse lui être reproché.
L’Editeur se réserve le droit d’intenter une action devant les juridictions compétentes en cas de violation de ses droits.
Article 7 – données à caractère personnel et cookies
Le respect de la vie privée des utilisateurs du Site est une préoccupation majeure de l’Editeur.
L’Editeur collecte des informations à caractère personnel via le Site et la Marketplace.
Il utilise des cookies, qui collectent notamment l’adresse IP et le temps de connexion des utilisateurs pour améliorer la qualité de la navigation et le service proposé par l’Editeur. Les utilisateurs sont invités lors de leur navigation sur le Site à paramétrer ces cookies et notamment les cookies non essentiels, dont l’objet est précisé lors de cette procédure.
L’Editeur est amené à collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site, notamment lors de leur inscription en tant que commerçant ou en tant que client sur la Marketplace. Certaines de ces données, et notamment celles servant à l’identification des commerçants et clients, sont nécessaires à la bonne gestion et à l’envoi des commandes. Vous n’êtes pas tenu de communiquer quelque donnée que ce soit, mais cela pourra empêcher l’achat et/ou la vente de produit(s) sur la Marketplace.
Ces données personnelles peuvent être utilisées par l’Editeur dans les objectifs dans un but publicitaire et promotionnel.
L’Editeur a mis en place des solutions techniques de protection de ces données, et restreint leur accès.
Il transmet les informations relatives au client qui a passé une commande via la Marketplace au commerçant vendeur pour que ce dernier puisse réaliser et envoyer ladite commande. Le commerçant s’engage à en réduire la communication au minimum.
L’Editeur transmet certaines informations relatives au commerçant à l’acheteur, notamment quand ce dernier souhaite venir retirer sa commande directement au sein de l’établissement du commerçant vendeur.
En tout état de cause, vous pouvez accéder, modifier, et supprimer vos données. Pour cela, il convient de contacter l’Editeur par l’intermédiaire de la fiche contact sur le Site. Vous pouvez choisir tout autre moyen pour contacter l’Editeur et accéder à vos données. Cependant, l’utilisation de cette fiche contact est recommandée pour faciliter le traitement de votre demande.
La conservation des données dure aussi longtemps que le nécessite la bonne exécution des commandes. Elles peuvent être conservées plus longtemps si un litige le justifie.
Article 8 – responsabilités
L’Editeur veille au fonctionnement de la Marketplace et du Site. Il fait en sorte que leur utilisation se fasse dans les meilleures conditions. Il ne peut cependant être tenu pour responsable de défaillances ou pannes dans leur fonctionnement, ni de potentielles attaques informatiques qui auraient lieu via le Site.
L’Editeur est un intermédiaire technique de mise en relation entre les cocontractants. N’étant pas partie au contrat de vente, il ne pourra être tenu pour responsable de quelconque dommage lié aux produits vendus.
Il ne pourra de plus être tenu pour responsable du contenu publié par les utilisateurs du Site et de la Marketplace, ni de l’usage qu’il en est fait par ceux-ci.
En cas de contentieux dirigé contre lui, l’Editeur pourra se retourner contre vous si un tiers le tient pour responsable de votre utilisation du Site.
Article 9 – litiges
Le droit français régit les présentes mentions légales et conditions d’utilisation. Il sera le seul droit applicable en cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes modalités.
Les Litiges sont soumis aux dispositions figurant dans les conditions de vente et les conditions d’adhésion.
Article 10 – Conditions spécifiques pendant la période COVID-19 / Confinement
Les commissions appliquées sur les ventes seront de 3% pendant toute la période de confinement. Ces taux resteront à 3% jusqu’en Juin 2020.